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Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

Libinvest Cosmetics s.a. dont le siège social est sis à 7130 Binche, Rue de la Princesse 19 et inscrit au Registre de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0432.258.031 (TVA BE 0432.258.031) est défini ci-après comme étant le vendeur.

L’acheteur est défini ci-après comme étant la personne physique marquant son accord sur l’offre contenue dans la remise de prix, émise par le vendeur.

Le produit est le produit cosmétique tel que décrit sur le site dont le contenu est disponible sous le nom de domaine https://ophyto.com

1. Choix des produits

L’acheteur choisit son(ses) produit(s) sous sa responsabilité et en connaissance de cause. Libinvest Cosmetics s.a. ne pourra être tenu pour responsable quant au choix et à l’utilisation erronés de l’acheteur.

2. Commande

Lorsque l’acheteur valide sa commande, il reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Libinvest Cosmetics s.a. confirme l’acceptation de la commande à l’acheteur à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Libinvest Cosmetics s.a. se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3. Prix

Tous nos prix s’entendent en euros, TVA belge en vigueur comprise de 21%. Ces prix comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation.

4. Mode de paiement

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés:

  • Paiement au comptant si possibilité de retrait chez Libinvest Cosmetics, Rue de la Princesse 19, B-7130 Binche.
  • Paiement par carte de crédit, de débit et / ou virement bancaire. En optant pour l’un de ces moyens de paiement, l’acheteur devra s’acquitter du montant total de sa commande et des frais de livraison, avant l’envoi de la marchandise.
  • Le paiement par virement bancaire sera effectué en euro sur le numéro de compte bancaire de Libinvest s.a. et aura pour communication le numéro de commande mentionné dans l’e-mail de confirmation.

Coordonnées bancaires: BNP Paribas Fortis IBAN: BE96 2710 0930 9305 BIC: GEBABEBB

Dès réception du paiement, Libinvest Cosmetics s.a. traitera la commande de l’acheteur.

5. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée par l’acheteur, après réception du paiement. Le colis est remis, contre signature, à l’adresse de destination.

5.1 Délais de livraison

Belgique : 3 jours ouvrables France, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne : 5 à 7 jours ouvrables

5.2 Frais de livraison TTC

Belgique : 7 € | gratuite dès 70 € France, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne : 20 € | gratuite dès 150 €

5.3 Absence à la livraison

En cas d’absence au lieu de livraison, B Post déposera un avis de passage à l’acheteur qui pourra procéder à la réception du colis suivant les solutions proposées par B Post ( enlèvement direct dans le point poste communiqué sur l’avis de passage, demande par téléphone d’une deuxième présentation du paquet à l’adresse de livraison).

Après 3 tentatives de livraison, le colis sera réexpédié chez Libinvest Cosmetics s.a. Libinvest s.a. ne procèdera pas au renvoi de la commande chez l’acheteur et seule la valeur des produits sera remboursée, les frais d’envoi restant à charge de l’acheteur.

Libinvest Cosmetics s.a. ne pourra être tenu pour responsable en cas de:

  • Retard de livraison
  • Retour de colis pour incapacité de livraison à l’adresse de destination
  • Refus de l’acceptation de l’envoi à destination
  • Données d’adresse de livraison erronées
  • Grève du transporteur
  • Cas indépendants de la volonté de Libinvest Cosmetics s.a.

En cas de perte d’un colis, une enquête sera demandée par Libinvest Cosmetics s.a. auprès du transporteur. Si après 21 jours, le colis n’est pas retrouvé, celui-ci sera considéré comme perdu. Passé ce délai de 21 jours, Libinvest Cosmetics s.a. pourra procéder au renvoi de la commande à l’acheteur.

5.4 Réception du colis par l’acheteur

A la réception du colis, l’acheteur est tenu de vérifier et de faire constater immédiatement au transporteur tout dommage éventuel survenu au colis. Le cas échéant, l’acheteur dispose du droit de refuser la livraison et le notifie par écrit au transporteur.

6. Droits de rétractation, retours et remboursement

Conformément à l’Article 47 de la Loi belge du 6 avril 2010 relative aux contrats à distance, l’acheteur dispose d’un délai de maximum de 14 jours calendrier après réception pour renoncer à son achat. Les frais d’envoi du retour sont à charge du client et les frais d’envoi de la commande initiale ne sont pas remboursables. Le ou les produits retournés doivent être neufs, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine, enveloppe de protection incluse. Les produits retournés voyagent aux risques de l’acheteur. Tout produit détérioré ne pourra prétendre au remboursement. Seuls les produits répondant aux conditions susmentionnées seront remboursés par virement bancaire;

7. Respect de la vie privée

Afin de procéder à l’enregistrement de sa commande et de sa livraison, l’acheteur est invité à laisser des informations personnelles. Libinvest Cosmetics s.a. respecte la vie privée de ses acheteurs et les informations collectées sont uniquement utilisées à des fins commerciales internes. Ces informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Les marques citées sont des marques déposées. Les éléments composant ce site internet (marques, graphismes, logos, textes, slogans, images, vidéos ainsi que toute autre œuvre) sont la propriété de Libinvest Cosmetics s.a. ou, le cas échéant, de tiers ayant autorisé Libinvest Cosmetics s.a. à les utiliser. Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, toute reproduction de tout ou partie de ce site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable.

9. Litige

Tout litige en relation avec les présentes conditions générales sera exclusivement soumis au droit belge. En cas de difficulté d’interprétation des présentes conditions traduites dans d’autres langues, les parties s’en référeront à la version française qui, seule, fait foi. Seules les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Charleroi sont compétentes en cas de litige.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Libinvest Cosmetics s.a. et ce sans avis préalable.

Version 01/2015.

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